Dernière mise à jour : 24/10/2022
Entre la Société Carroussel Beauté (SASU), 130 Avenue de la République, 63118 Cébazat, au Capital Social de 8.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 845 306 505, représentée par Mme GOUX Maddy, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après Carroussel Beauté » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Carroussel Beauté est éditeur de produits et de services dans le domaine de la beauté du regard (extension de cils, rehaussement de cils et sourcils, maquillage permanent) exclusivement à destination de professionnels de ce domaine, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.carroussel-boutique.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
La vente est réservée uniquement aux professionnel(le)s. Si vous ne l'êtes pas encore, merci de nous contacter au 04.69.96.98.00 touche 6.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Carroussel Beauté. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Carroussel Beauté. Carroussel Beauté se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.carroussel-boutique.com ou à la demande de l’Acheteur. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
2.1. Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes (HT) sur la page du produit et de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais administratifs, frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, frais de transport et frais de douane le cas échéant. Tous les éléments non expressément mentionnés sont réputés exclus.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Carroussel Beauté. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Carroussel Beauté invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.
2.2. Remises
Une remise est une réduction de prix immédiate sur le prix d’un bien ou d’un service. Les articles remisés à l’année sont disponibles dans la catégorie “déstockage” du site internet.
Des remises ponctuelles sont accordées sur certains produits sous la forme de codes promotionnels diffusés dans la lettre d’information et en format papier sur une brochure nommée “La Gazette par Carroussel Beauté” ajoutée dans les commandes.
Les ventes privées, soldes, black friday, french days sont des périodes promotionnelles fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
La Société s’engage à offrir les frais de port du transporteur Mondial Relay pour toute commande supérieure à 75€.
Article 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par Carroussel Beauté pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’Acheteur (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.
L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Carroussel Beauté se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de la Société. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Carroussel Beauté s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, Carroussel Beauté en informe l’Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Clause de réserve de propriété
La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'Acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 7 : Modalités de livraison
Carroussel Beauté met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
7.1. Adresse de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l'Acheteur, soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'Acheteur sur le bon de commande.
Carroussel Beauté livre ses produits professionnels en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans les Dom Tom.
7.2. Délai
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le délai de préparation de commande est de 24 à 48 heures, jours ouvrés et les colis sont déposés le jour de leur préparation chez le transporteur.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et/ou l'annulation de la commande.
7.3. Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et/ou l'annulation de la commande.
7.4. Transport
Le risque du transport est supporté en totalité par l'Acheteur. Dès lors que tous les engagements ont été respectés par la Société, les potentiels dommages subis par les marchandises ou les pertes sont de la responsabilité du transporteur choisi par l’Acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la Société.
Carroussel Beauté rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
7.5. Précisions
Juste après avoir choisi le transporteur, une case message est disponible à l'adresse de l'équipe chargée de la préparation des commandes. Cet encart permet d’apporter des précisions sur la commande, que les équipes s’efforceront autant que possible de mettre à l’honneur.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Sherlocks par LCL).
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise Carroussel Beauté à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
L’Acheteur peut également choisir de payer par Paypal, directement grâce à l'interface de Paypal disponible à la validation de la commande. Dans ce cas, le traitement du paiement s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ( « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur (https://www.paypal.com /fr /webapps /mpp /ua /useragreement-full) ,ou si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal - sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com /fr /webapps /mpp /ua /privacywax-full.
Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement à Carroussel Beauté.
9.1 Retard de paiement
L’échéance de paiement est convenue entre les deux parties avant la première commande, elle ne doit pas dépasser 60 jours après l’émission de la facture (Article 441-10 du code du commerce).
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'Acheteur doit verser à la Société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
9.2 Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'Acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Société.
Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Dans le cadre d’une vente entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la date de conclusion du contrat de service s’applique aux professionnels qui (article L121-16-1 du Code de la consommation) ont moins de 5 salariés dans l’entreprise. Le contrat doit également être conclu hors établissement et l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité de l’entreprise.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société via le formulaire de contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge d’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à nouveau à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, Carroussel Beauté assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Carroussel Beauté rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le remboursement peut être demandé grâce au formulaire de contact, les frais d’expédition retour restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement aura lieu après vérification des produits dans leur emballage d'origine.
Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’équipe via le formulaire de contact.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Carroussel Beauté. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Carroussel Beauté avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que Carroussel Beauté collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant son adresse email sur notre site internet, l’Acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Il peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre avec AR.
Il peut trouver tout le détail de la Charte relative à la protection des données à caractère personnel de la Société en cliquant sur ce lien ou en bas de page.
Article 17 : Droit applicable et tribunal
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, ainsi que les éventuels litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.