Charte des données personnelles

Dernière mise à jour : 24/10/2022

Le site internet www.carroussel-boutique.com (ci-après le « Site ») est un site de e-commerce dédié notamment à la vente en ligne des produits de la société Carroussel Beauté (ci-après « Carroussel Beauté ») destinés aux professionnels.
Ses coordonnées sont reprises dans l’introduction des Conditions Générales de Vente.

Cette charte s’adresse à toute personne physique ou morale procédant à la consultation du Site, ci-après, « l’Utilisateur ».

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, l’Utilisateur est amené à communiquer à Carroussel Beauté des données personnelles le concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Carroussel Beauté, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles de chaque Utilisateur.

Carroussel Beauté remercie l’Utilisateur de bien vouloir prendre connaissance de la présente charte, lui expliquant comment ses données personnelles sont utilisées par Carroussel Beauté.

La présente charte vient compléter les Conditions Générales de Vente du Site en bas de page (et le cas échéant, tout document ou mention d’information renvoyant à cette charte).

Au besoin, l’Utilisateur peut poser toutes ses questions directement à Carroussel Beauté en envoyant un mail à contact@carroussel-boutique.com

1.  Données personnelles traitées par Carroussel Beauté

1.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le second alinéa de l'article 2 de la Loi du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou touteautre personne ». Toute information qui permet d'identifier directement ou indirectement les utilisateurs du Site constitue donc une donnée personnelle : Nom, prénom, raison sociale, numéro de Siret, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, adresse IP…

1.2 Quelles données personnelles sont susceptibles d’être traitées par Carroussel Beauté ? 

Toutes les données que l’Utilisateur saisit sur le Site et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des produits et des services proposés sur le Site, à savoir :

Si l’Utilisateur est amené à passer une commande pour un tiers, Carroussel Beauté lui rappelle qu’il est tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Carroussel Beauté et de lui communiquer la présente charte.

Par ailleurs, certaines données de l’Utilisateur sont collectées par le Site, à savoir :

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir commander les produits vendus sur le Site et bénéficier des autres services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si l’Utilisateur refuse de fournir les données obligatoires demandées, Carroussel Beauté ne sera pas en mesure de lui fournir les services demandés, ni de donner suite à ses demandes (telles que la création de son compte sur le Site, la passation d’une commande ou l’inscription à la newsletter).

2. Pourquoi Carroussel Beauté utilise les données personnelles de l’Utilisateur ? 

Carroussel Beauté traite les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour les raisons suivantes :

3. Qui peut avoir accès aux données personnelles de l’Utilisateur ? 

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées sur le Site Web ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. 

L’Utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du Site. 
Conformément à cette loi, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes. Il peut exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du Site depuis son espace personnel ou, pour toute suppression de compte, par l’intermédiaire d’un courrier électronique dans l’espace contact qu’il trouvera en bas de chaque page du Site Web (voir article 7 de la Charte de Confidentialité).

Les données fournies à Carroussel Beauté sont nécessaires pour le traitement de ses commandes et en vue des vérifications pouvant être effectuées pour lutter contre la fraude. L’Utilisateur pourra recevoir occasionnellement des offres promotionnelles et informations de la part de Carroussel Beauté, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus les recevoir. 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, ses données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Tel qu’indiqué dans l’introduction des Conditions Générales de Vente, le responsable de la collecte et du traitement de l’ensemble des données personnelles de l’Utilisateur est Mme Goux Maddy, en sa qualité de gérante. 

4. Comment Carroussel Beauté protège les données personnelles de l’Utilisateur ? 

Tout comme Carroussel Beauté, les utilisateurs du Site s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD). Ainsi, chaque propriétaire d’un compte client s’engage à conserver la confidentialité de son mot de passe. Il s'engage également à ne pas partager son compte, et à déclarer à Carroussel Beauté toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance. 

De son côté, Carroussel Beauté a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger ses données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de ses données personnelles (sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Carroussel Beauté garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles le concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger ses données personnelles.

6. Combien de temps les données personnelles sont conservées ? 

De façon générale, les données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. 

Sauf exceptions, Carroussel Beauté conserve les données personnelles de l’Utilisateur :

• jusqu’à la suppression de son compte ou en cas d’inactivité de celui-ci durant trois (3) ans ;

• à défaut de compte, pendant toute la durée de notre relation commerciale.

Au-delà de ces périodes, ses données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice pour les données conservées à des fins comptables.

Elles seront ensuite détruites, ce qui entraînera l’anonymisation de ces données personnelles.

7. Quels sont les droits et devoirs de l’Utilisateur sur ses données personnelles ? 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• il peut demander à avoir accès aux données personnelles que Carroussel Beauté dispose sur lui et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;

• il peut demander la correction, la mise à jour et la suppression de ses données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement (c’est à dire qu’il peut demander à ce que ses données ne soient plus utilisées pendant un certain temps);

• il peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles ;

• il peut retirer son consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;

• il peut communiquer à Carroussel Beauté ses « dernières volontés » s’agissant de ses données personnelles dans l’hypothèse de son décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de ses choix).

Dans certains cas, l’Utilisateur devra expliquer à Carroussel Beauté pourquoi il exerce l’un de ces droits et, si besoin, justifier son identité.

Pour toute question et pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter directement Carroussel Beauté en envoyant un mail à contact@carroussel-boutique.com. 

Au besoin, l’Utilisateur peut s’adresser à la CNIL via son site Internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation s’il choisit de se faire aider dans cette procédure par un tiers.

L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel fournies à Carroussel Beauté et il s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients. 

8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE CHARTE

Carroussel Beauté se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Charte des Données personnelles en raison notamment d'une modification législative ou réglementaire ou de l'introduction de nouveaux services. 

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien en bas de page. Pour toute autre information concernant la législation sur les données personnelles, les utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL à l'adresse http://www.cnil.fr.